Conditions générales d’utilisation
De participation au Panel Freecoffee (les « Conditions générales d’utilisation »)
Pour devenir membre du Panel Freecoffee (le « Panel »), panel Français de consommateurs, géré par Freecoffee (« nous »), vous devez résider en France, être âgé(e) de 16 ans ou plus et accepter les présentes Conditions générales d’utilisation (le « Membre du Panel »/« vous »). Au sein de la
communauté Freecoffee, nous vous invitons à participer à cette aventure en testant et évaluant dès aujourd'hui les produits et les services de demain, tout en partageant vos opinions sur divers sujets. En remerciement de votre engagement, nous vous offrons la chance de gagner du café
gratuitement, une récompense à la saveur de vos contributions ! Votre voix, au sein de notre communauté, compte comme celle de milliers d'individus !
Freecoffee est une société constituée et immatriculée en vertu du droit français, ayant son siège social au :
40 rue Bonaparte
Paris 75006 France
1. Sommaire
2. Adhésion au Panel
3. Utilisation de vos informations personnelles
4. Politique régissant les e-mails
5. Enregistrement des données personnelles
6. Fonctionnement du Panel
7. Utilisation et participation acceptables
8. Protection de la vie privée des enfants
9. Récompenses pour la participation aux sondages en ligne
10. Cookies, empreintes numériques, données de l’appareil et autres informations sur votre appareil
11. Avis de confidentialité
12. Propriété intellectuelle
13. Indemnisation et limitation de responsabilité
14. Conditions de participation
15. Résiliation/désactivation de la participation
16. Droit applicable
17. Modifications de notre Conditions générales d’utilisation
18. Nous contacter
2. Adhésion au Panel
À condition de respecter les restrictions mentionnées plus haut, chacun peut postuler pour adhérer au Panel. Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute demande d’adhésion sans avoir à justifier d’un tel refus.
3. Utilisation de vos informations personnelles
Les informations que vous nous communiquez seront traitées de manière strictement confidentielle, conformément à toutes les lois, réglementations et règles en vigueur, y compris celles relatives à la vie privée et aux données personnelles, ainsi qu’à nos politiques en matière de confidentialité et d’utilisation de cookies. Ces politiques font partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation et sont consultables aux adresses suivantes https://www.freecoffee.io/fr/content/11-politique-de- confidentialite
Dans le cadre de cet engagement, nous garantissons ce qui suit :
- Autrement que dans le cadre du Panel, nous ne tenterons pas de vous vendre quoi que ce soit ni de transmettre vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing ou commerciales.
- Vos réponses individuelles aux sondages resteront confidentielles et seront uniquement utilisées après avoir été regroupées avec d’autres réponses confidentielles, sauf si vous donnez explicitement un consentement contraire.
- Le fait de refuser de répondre à une question particulière d’un sondage auquel vous avez été invité(e) ou de refuser de répondre à un sondage n’aura aucune conséquence sur votre adhésion.
- Vous pouvez demander à quitter le Panel et mettre fin à votre adhésion à tout moment.
4. Politique régissant les e-mails
Dans la mesure où vous adhérez volontairement au Panel et où vous avez confirmé votre adresse e-mail, vous ne devez pas traiter les e-mails et autres communications reçus de notre part comme des spams ou des messages indésirables, faute de quoi vous pourriez être tenu(e) responsable de tout préjudice subi par Freecoffee.
Selon les paramètres de sécurité de votre messagerie, il est possible que les invitations à participer à des sondages que nous vous envoyons soient dirigées vers votre dossier de spams / courriers indésirables. Pour éviter cela, veuillez ajouter l’adresse hello@freecoffee.io à votre carnet d’adresses.
5. Enregistrement des données personnelles
Pour les besoins des analyses statistiques fournies par à ses clients, Freecoffee a besoin de connaître certaines informations démographiques et personnelles vous concernant, y compris des informations confidentielles, comme vos centres d’intérêts, vos préférences et vos retours
d’expérience de consommation.
La communication de ces informations personnelles à Freecoffee est une condition préalable à la participation aux sondages, car elles sont nécessaires pour nous permettre de déterminer si vous remplissez les critères de participation à un sondage.
Pendant le processus d’inscription et lors de votre participation à nos sondages, vous convenez de fournir uniquement des informations exactes et complètes, et d’actualiser les informations de votre compte au sein du Panel pour qu’elles restent à jour et correctes.
6. Fonctionnement du Panel
Les membres du Panel recevront par e-mail, SMS ou autre communication électronique les invitations à répondre aux sondages de Freecoffee, avec les liens permettant d’y accéder. Rien ne vous oblige à répondre à ces sondages. Vous ne pouvez répondre qu’une seule fois à chaque sondage. Comme expliqué dans la section précédente, nous vous demandons de ne pas marquer les e-mails envoyés par Freecoffee comme des messages indésirables. Freecoffee n’est pas tenu d’envoyer des invitations à tous les membres du Panel pour chaque nouveau sondage et Freecoffee ne saurait non plus garantir un nombre minimum ou maximum de sondages par an.
Freecoffee applique des mesures strictes pour la protection des données. Néanmoins, si les e-mails qui vous sont envoyés devaient contenir des virus, Freecoffee ne sera pas responsable des conséquences et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à Freecoffee pour ces motifs.
7. Utilisation et participation acceptables
En tant que membre du Panel, vous aurez également accès à la communauté des membres et à d’autres fonctions d’interaction sociale. Vous reconnaissez que tout message, toute opinion, information, image et tout autre contenu posté par vous ou d’autres membres du Panel relève de la responsabilité exclusive de la personne qui publie ledit contenu. Vous convenez de ne pas publier et de ne pas télécharger de contenu :
- de nature illégale. Cela inclut tout contenu ou message évoquant ou promouvantdes activités illégales ou encourageant d’autres personnes à les commettre ; de nature injurieuse, obscène ou haineuse. Cela inclut les propos, informations ou images. Les injures masquées (par ex. « p n ») sont considérées comme des injures à part entière ;
- de nature menaçante, calomnieuse ou diffamatoire, ou constituant du harcèlement, à l’encontre des membres du Panel, d’un modérateur ou d’un autre employé de Freecoffee ;
- incitant à la haine ou à la violence ;
- de nature sectaire ou offensante sur le plan racial, ethnique, sexuel ou autre ;
- contenant un message politique ou religieux inapproprié ;
- destiné à promouvoir ou commercialiser des produits ou services ;
- contenant des virus, fichiers corrompus, « chevaux de Troie » ou autres codes malveillants ;
- contenant vos informations personnelles ou celles d’autres individus ;
- appartenant à, ou étant protégé par les droits d’auteur d’une tierce personne.
Il convient de noter que Freecoffee ne contrôle pas au préalable les informations publiées par les membres du Panel.
Néanmoins, Freecoffee se réserve le droit de supprimer tout contenu publié via l’outil de sondages ou d’autres fonctionnalités interactives mises à la disposition des membres du Panel à tout moment.
8. Protection de la vie privée des enfants
Si vous avez fourni des informations concernant des enfants dans votre foyer et confirmé que vous êtes le parent ou le tuteur légal, nous pourrons être amenés à vous contacter au sujet de sondages auxquelles nous aimerions qu’ils participent. Nous vous demanderons toujours votre consentement préalable et ne contacterons aucun enfant directement, à moins qu’il ne soit membre lui-même du Panel.
9. Récompenses pour la participation aux sondages en ligne
Récompenses pour la participation aux sondages en ligne avec Freecoffee : Chaque fois que vous participez à l'un de nos sondages avant la date limite, vous recevez des grains ou un café à emporter offert, que vous pouvez cumuler dans votre cagnotte ou utiliser le jour même pour prendre
un café à emporter, sous réserve d'avoir un point café disponible. Si il n'y a plus de cafés disponibles, vous avez également la possibilité de vous inscrire à un tirage au sort en répondant à votre sondage. La nature et l'étendue de la récompense ou du tirage au sort peuvent varier en fonction de la complexité ou de la durée du sondage, ainsi que d'autres facteurs similaires.
Lorsque vous choisissez de vous désinscrire de Freecoffee, veuillez échanger tous vos grains ou cafés à emporter sur le site www.freecoffee.io avant de procéder à la désinscription. Dans le cas contraire, les grains ou cafés à emporter non utilisés seront perdus et votre compte de récompenses sera automatiquement supprimé.
Il peut arriver que les grains ou cafés à emporter obtenus à la suite d'un sondage ne s'affichent pas immédiatement sur votre compte. Dans ce cas, les grains ou cafés à emporter seront ajoutés ultérieurement à votre compte.
Freecoffee se réserve le droit, à tout moment, de mettre en place une période de vérification (d'une durée maximale de 96 heures), durant laquelle le statut "En attente" sera attribué à votre récompense. Au cours de cette période, nous procéderons à des vérifications de qualité et de prévention des fraudes. Nous vous informerons de l'application de cette période dans la section FAQ du site Web de Freecoffee ou par tout autre moyen de communication, conformément à l'article 14 ci-dessous. Les nouveaux membres de Freecoffee devront attendre systématiquement 96 heures à
compter de leur inscription avant que le statut "En attente" ne soit levé sur leurs récompenses.
Lorsque le nombre requis de membres du panel a répondu à un sondage ou si vous ne correspondez pas au profil recherché, Freecoffee ou ses partenaires se réservent le droit de mettre fin au sondage à tout moment et de cesser la collecte des réponses. Dans de telles circonstances, en fonction de votre avancement dans le sondage en question, soit une quantité réduite de grains ou de cafés à emporter vous sera créditée, soit vous ne recevrez aucun grain ou café à emporter du tout.
10. Cookies, empreintes numériques, données de l’appareil et autres informations sur votre appareil
Nos objectifs sont les suivants :
- Garantir que le format du sondage est adapté à l’appareil que vous utilisez.
- Vous aider en cas de difficulté pour accéder ou répondre à un sondage.
- Utiliser des informations anonymisées chaque fois que possible à des fins de recherche. Par exemple pour déterminer le pourcentage de membres du Panel qui utilisent un certain type de navigateur dans un pays donné.
Les raisons pour lesquelles nous utilisons les mesures ci-dessous sont décrites de manière plus détaillée dans notre politique de confidentialité.
Cookies
Comme le stipule de manière plus détaillée notre politique de cookies, nous utilisons différents types de cookies et sommes également susceptibles de lire des cookies de tiers. Sauf avec votre consentement préalable, ces cookies sont utilisés à des fins statistiques, de contrôle qualité, de validation, de prévention et de contrôle de la fraude.
Empreintes numériques
Nous pouvons également utiliser la technologie de l’empreinte numérique, également connue sous le nom d’empreintes numériques « identification machine », dans le but de collecter des informations relatives à votre matériel informatique et vos logiciels.
Données de l’appareil et autres informations sur votre appareil
Nous pouvons également utiliser certaines informations sur le matériel et les logiciels présents sur votre appareil à des fins de contrôle qualité et de prévention de la fraude.
Nous collectons également automatiquement des informations sur votre adresse IP, les données de localisation, le système d’exploitation, les paramètres d’affichage, le type de navigateur, l’utilisation de Flash et Java, ainsi que pour détecter la présence d’une webcam.
11. Avis de confidentialité
En tant que participant(e) aux sondages, vous pouvez être amené(e) à évaluer de nouveaux concepts, produits et conditionnements encore en développement, et donc inconnus du public. Vous pouvez être amené(e) à consulter, voir, utiliser ou avoir accès à des informations ou contenus et ressources non publics, confidentiels, propriétaires ou relevant du secret commercial qui sont la propriété exclusive de notre client, y compris, de manière non exhaustive, des informations concernant les produits du client (collectivement dénommées les « Informations confidentielles »). Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, imprimer, stocker, transmettre ou divulguer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les Informations confidentielles auxquelles vous avez accès, ni à utiliser ces Informations confidentielles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles vous ont été communiquées.
12. Propriété intellectuelle
Freecoffee conservera la propriété exclusive de ses marques de fabrique, logos, droits d’auteur, contenus de son site Web, ainsi que de ses autres droits de propriété intellectuelle (« PI de Freecoffee »). Vous ne sauriez utiliser ni reproduire la PI de Freecoffee sans son consentement écrit préalable. Rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne saurait être interprété comme vous concédant toute(e) licence, droit, titre de propriété ou intérêt dans n’importe quelle PI de Freecoffee, ou tout(e) brevet, marque de fabrique, droit d’auteur, savoir-faire ou droit similaire, détenu(e) ou contrôlé(e) à ce jour ou par la suite par Freecoffee.
13. Indemnisation et limitation de responsabilité
Vous convenez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Freecoffee, ainsi que ses dirigeants, partenaires, clients, responsables, employés, agents et avocats, contre la totalité des responsabilités, revendications, actions, procès, procédures, jugements, amendes, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les frais de justice et/ou coûts de règlement) résultant de ou survenant en relation avec : (i) votre adhésion au Panel, (ii) votre participation aux sondages conduits par Freecoffee, (iii) toute revendication de tiers, ou (iv)
toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation par vous-même.
Toute action illicite commise par vous dans le cadre de votre adhésion au Panel et de votre participation aux sondages conduits par Freecoffee pouvant être considérée comme une violation du droit pénal et/ou civil donnera à Freecoffee le droit d’exercer tout recours dans la limite autorisée par la loi et le principe d’équité. Freecoffee exclut toute garantie, expresse et implicite, concernant votre adhésion au Panel et votre participation aux sondages menées par Freecoffee, et rejette toute responsabilité quelle qu’elle soit (y compris, de manière non exhaustive, toute responsabilité pour des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou fortuits) à votre égard ou envers un tiers, en relation avec votre adhésion au Panel et votre participation aux sondages menés par Freecoffee.
Vous déchargez de manière permanente Freecoffee, ses clients, ainsi que leurs sociétés affiliées et dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents respectifs contre la totalité des revendications, poursuites, procès, motifs d’actions, réclamations, pertes, responsabilités,
obligations, jugements, dommages, coûts et dépenses de toute sorte (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) (les « Pertes ») résultant directement ou indirectement de tout décès, dommage corporel ou matériel ou autre subi ou prétendument subi par vous à la suite de la
distribution, de la vente, de la consommation, de l’utilisation ou du contact avec un produit dans le cadre de tout test de produit et de toute évaluation. Ceci ne s’applique pas aux Pertes pouvant être causées par une faute lourde de Freecoffee ou de son client ou de toute responsabilité de ces derniers en vertu de la législation en vigueur en matière de responsabilité afférente aux produits ou de protection des consommateurs.
14. Conditions de participation
Freecoffee se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes « Conditions générales d’utilisation ». Nous vous informerons de toute mise à jour dans la rubrique FAQ du site Web dédié aux membres du Panel. Nous pourrons vous contacter de temps à autre par e-mail pour
l’administration de votre compte, ou vous envoyer des newsletters ou annonces spéciales par e-mail contenant des informations clés sur votre activité en tant que membre du Panel et des mises à jour importantes relatives au Panel (« Mises à jour relatives à l’adhésion »).
Nous pourrons également vous envoyer des communications par e-mail concernant (i) les récompenses auxquelles vous êtes éligible en raison de votre participation à nos sondages, et (ii) de nouvelles campagnes de mobilisation du Panel portant sur les (nouveautés en matière de) récompenses et/ou échanges (collectivement dénommées « Actualités du Panel »). La réception de ces Actualités du Panel est facultative et vous pouvez à tout moment les refuser séparément en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans ces e-mails.
Il peut arriver que certains sondages soient soumis à des conditions supplémentaires dont vous serez informé(e) au début de chaque sondage. Vous ne serez en aucun cas obligé(e) d’accepter ces conditions supplémentaires ; votre refus pourra néanmoins affecter votre éligibilité à participer
au sondage concerné.
15. Résiliation/désactivation de la participation
Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre adhésion. Pour cela, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse hello@freecoffee.io ou bien cliquer sur le lien approprié depuis votre compte Freecoffee en ligne. Veuillez noter que le traitement complet de votre demande et la suppression de vos informations de l’ensemble de nos systèmes peuvent prendre jusqu’à sept (7) jours ; il est donc possible que vous continuiez de recevoir quelques e-mails de Freecoffee sur cette période. Si vous demandez votre désinscription du Panel, échanger tous vos grains ou cafés à emporter sur le site www.freecoffee.io avant de procéder à la désinscription. Dans le cas contraire, vous perdrez l’ensemble de vos grains ou cafés à emporter restants et votre solde de grains ou cafés à emporter sera automatiquement supprimé.
Nous pouvons à tout moment mettre un terme à votre participation moyennant un préavis de dix (10) jours. Freecoffee se réserve également le droit de résilier votre participation au Panel sans préavis pour tout conduite qui ne serait pas conforme à nos critères de qualité ou nos objectifs
commerciaux, ou pour toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation, de la politique de confidentialité ou des règles d’un sondage. Dans un tel cas, vous aurez dix (10) jours pour échanger tous vos grains ou cafés à emporter dûment gagnés avant la date de la résiliation.
Une radiation de votre participation au Panel par Freecoffee pour comportement ou utilisation frauduleuse ou pour violation grave des présentes Conditions générales d’utilisation, de la politique de confidentialité ou des règles d’un sondage, pourra entraîner la perte immédiate de toutes les récompenses ou tous les grains ou cafés à emporter cumulés dans le cadre de ladite utilisation, dudit comportement ou de ladite violation (y compris les grains ou cafés à emporter rattachés au statut « En attente », le cas échéant). Toute utilisation du compte d’un membre du Panel par un individu autre que le membre du Panel en question pourra être considérée comme une utilisation non autorisée et pourra justifier la radiation et la perte immédiate des grains ou cafés à emporter.
Freecoffee se réserve le droit de radier du Panel les membres inactifs. Cela implique que nous pouvons mettre fin à la participation d’un membre du Panel si celui-ci n’a aucune activité dans le Panel ou ne répond à aucune invitation (en cliquant sur les liens d’invitation aux sondages)
pendant plus de six (6) mois. Freecoffee vous informera d’une telle radiation et vous disposerez de trente (30) jours pour échanger tous les grains ou cafés à emporter restants ou réactiver votre compte ; dans le cas contraire, le compte de grains ou cafés à emporter correspondant sera perdu et
entièrement supprimé.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français et soumises à la compétence non exclusive des tribunaux français.
17. Modifications de notre Conditions générales d’utilisation
Nous révisons régulièrement notre Politique de confidentialité et publions toutes les mises à jour sur cette page Web. Nous vous informerons également de toute modification par e-mail ou à votre première reconnexion suivant une mise à jour. La dernière mise à jour de notre Politique de
confidentialité date du 08/08/2023.
18. Nous contacter
Pour de plus amples informations sur nos panels, les modalités d’adhésion ou votre participation à l’un de nos panels, veuillez contacter notre équipe de support.
Vous pouvez la contacter :
Par e-mail à l’adresse : hello@freecoffee.io en indiquant « Freecoffee Panel » en objet.
Ou par courrier à l’adresse : Ref: Freecoffee Panel Freecoffee
40, rue Bonaparte
Paris 75006
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